Qui peut devenir tuteur ou tutrice
mamie aline
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daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai savoir si un membre de la famille de la personne agée peut devenir tuteur ou tutrice quelles sont les démarches, et quelles sont les inconvenients. Tous les enfants de cette personne doivent-ils valider
j'aimerai savoir si un membre de la famille de la personne agée peut devenir tuteur ou tutrice quelles sont les démarches, et quelles sont les inconvenients. Tous les enfants de cette personne doivent-ils valider
A voir également:
- Devenir tuteur d'un membre de sa famille
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Devenir escort ✓ - Salon des entrepreneurs
- Lettre pour être subrogé tuteur - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre directement chez votre notaire qui vous etabira à votre demande un mandat de protection future si c'est pour vous meme.
En cas de dependance c'est le tuteur designé par vous qui vous assistera et prendra les decisions à votre place.
Vous devez etablir cet acte, sain de corps et d'esprit.
Si c'est pour une autre personne agée actuellement, et qui est dans l'incapacité de prendre une decision , alors là, vous devez faire une demande aupres du tribunal pour designer une tuteur, qui peut etre un membre de votre famille ou vous meme mais il faut que les autres membres de votre famille soient d'accord.
Vous pouvez vous rendre directement chez votre notaire qui vous etabira à votre demande un mandat de protection future si c'est pour vous meme.
En cas de dependance c'est le tuteur designé par vous qui vous assistera et prendra les decisions à votre place.
Vous devez etablir cet acte, sain de corps et d'esprit.
Si c'est pour une autre personne agée actuellement, et qui est dans l'incapacité de prendre une decision , alors là, vous devez faire une demande aupres du tribunal pour designer une tuteur, qui peut etre un membre de votre famille ou vous meme mais il faut que les autres membres de votre famille soient d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez proposer au Juge des Tutelles Majeur, une personne de votre choix qui aura accepté d'être désigné, pour devenir votre Curateur...
Après sa convocation au Tribunal, et d'après les éléments du dossier, le Juge décidera de donner son accord ou un refus (sauf erreur).
Cordialement.
en plus l'on dépend toujours de l'avis d'un juge, tierce personne forcément éloignée des réalités et préoccupation de la famille.
la justice est injuste, c'est connu...