Qui peut devenir tuteur ou tutrice

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
-
Messages postés
89
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012
-
Bonjour,
j'aimerai savoir si un membre de la famille de la personne agée peut devenir tuteur ou tutrice quelles sont les démarches, et quelles sont les inconvenients. Tous les enfants de cette personne doivent-ils valider

2 réponses

Bonjour,

Vous pouvez vous rendre directement chez votre notaire qui vous etabira à votre demande un mandat de protection future si c'est pour vous meme.
En cas de dependance c'est le tuteur designé par vous qui vous assistera et prendra les decisions à votre place.
Vous devez etablir cet acte, sain de corps et d'esprit.

Si c'est pour une autre personne agée actuellement, et qui est dans l'incapacité de prendre une decision , alors là, vous devez faire une demande aupres du tribunal pour designer une tuteur, qui peut etre un membre de votre famille ou vous meme mais il faut que les autres membres de votre famille soient d'accord.
Messages postés
89
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012
4
le mandat de protection future est d'une lourdeur absolue et n'apporte rien...c'est pas moi qui le dit mais mon notaire !
Messages postés
89
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012
4
Pourquoi ? parce que lorsque l'on fait un MDPF c'est en principe pour éviter les lourdeurs d'une tutelle...et en fait c'est la même chose. on ne peut ni gérer les actes notariés, ni les assurances vie ou autres...donc aucun intérêt si ce n'est pour les démarches administratives...mais pour cela on peut très bien s'en passer...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
410
il y a la Curatelle qui est moins contraignante.

Vous pouvez proposer au Juge des Tutelles Majeur, une personne de votre choix qui aura accepté d'être désigné, pour devenir votre Curateur...
Après sa convocation au Tribunal, et d'après les éléments du dossier, le Juge décidera de donner son accord ou un refus (sauf erreur).

Cordialement.
Messages postés
89
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012
4
oui mais là encore le curateur doit rendre des comptes et les actes sont limités même sur une curatelle renforcée.
en plus l'on dépend toujours de l'avis d'un juge, tierce personne forcément éloignée des réalités et préoccupation de la famille.
la justice est injuste, c'est connu...
Messages postés
89
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012
4
Même une tierce personne sans lien de parenté peut devenir tuteur.

En premier lieu il vous faut saisir le jude des tutelles ou le procureur du parquet civil qui transmettra.

un dossier vous sera renvoyé et un examen médical à votre charge (150€) devra être entrepris par un médecin désigné sur une liste agrée. ou obtenir un certificat du médecin traitant si vous en avez la possibilité.

Ce n'est pas vous qui décidez de la forme de tutelle et à partir du moment où vous en faites la demande, un mandataire judiciaire peut aussi être désigné.

Je parle en connaissance de cause puisque j'ai moi même en tant que tierce personne sans lien de parenté, demandé la mise sous tutelle d'une autre personne.

Les inconvénients sont assez nombreux s'il s'agit d'une tutelle complète car le mis sous tutelle ne peut plus engager le moindre frais...c'est la tutelle qui exécute les paiements et qui rend compte selon un formalisme assez précis au juge des tutelles.
Dossier à la une