Saisie sur salaire et ATD pour la même créance ?

Résolu
Chef bibi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 4 oct. 2012 à 23:23
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 5 oct. 2012 à 00:30
Bonjour,
Je suis en ce moment saisie sur salaire pour une créance des impôts depuis 4 mois, et cela fait 3 fois que les impôts me mettent malgré tout un ATD sur mes compte bancaires pour la même créance alors que je paye déjà par saisie sur salaire .
Ma question est :

1.) ont il le droit de saisir la somme légale sur ma paye et en plus me saisir par ATD sur mon compte sachant que c'est pour la même créance et que cela m'occasionne à chaque fois 90€ de frais.

2.) Puis je les attaquer car on est à la limite du Harcèlement et il nous reste plus rien pour vivre ni payer le loyer , pension alimentaire etc...
Merci pour une réponse rapide car je dois réagir dans les prochains jours .

Cdlt moi54320

2 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
5 oct. 2012 à 00:25
1) Oui

2) Non
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