Pension de reversion
Bonjour,
je suis veuf depuis trois ans , je touche une pension de reversion ( retraite complementaire uniquement ) je souhaite me pacser , vais je perdre ou non cette pension en sachant que la personne avec qui je vais me pacser n a pas de revenus
merci pour votre réponse
daniel
je suis veuf depuis trois ans , je touche une pension de reversion ( retraite complementaire uniquement ) je souhaite me pacser , vais je perdre ou non cette pension en sachant que la personne avec qui je vais me pacser n a pas de revenus
merci pour votre réponse
daniel
3 réponses
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avec mes remerciements pour cette réponse rapide qui me satisfait
cordialement
Daniel -
ContributeurBonjour..
Attention!
Si la pension de reversion dépend du 'Régime Fonctionnaire' un PACS (Ou simple cocubinage) annule le versement de cette pension (Les revenus ou l'absence de revenus du partenaire ne modifient pas la règle).
Si pension 'Régime Général' le remariage ou PACS/concubinage du bénéficiaire n'ont pas d'effet sur le versement de cette pension (Comme indiqué par jmp59).
A+ -
ContributeurBonjour,
http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de réversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...