Séparation de biens,maison familiale
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cavalier1991
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est classé inapte suite a un avc et placé sous un regime de protection avec curateur,il nous oblige a vendre la maison pour la valeur des biens.La maison est au nom de mon père seulement ,ma mère qui est marie avec mon père depuis 50 ans et qui reste dans cette meme maison depuis 50 ans a telle le droit a la moitie de la valeur de la maison l'ors de cette vente.Ils ont un testament qui dit le conjoint a droit a toutes les biens de l'autre l'ors du déces de l'un ou de l'autre,marie en séparation de bien qu'il appelle ca,mais le probleme c'est que les 2 sont encore vivant alors le testament ne peut s'applique et il n'avait pas de contrat d'inaptitude de fait avant.Alors ma question est, est-ce que ma mère a droit a la moitié de la maison.
merci de votre réponse a l'avance.
mon père est classé inapte suite a un avc et placé sous un regime de protection avec curateur,il nous oblige a vendre la maison pour la valeur des biens.La maison est au nom de mon père seulement ,ma mère qui est marie avec mon père depuis 50 ans et qui reste dans cette meme maison depuis 50 ans a telle le droit a la moitie de la valeur de la maison l'ors de cette vente.Ils ont un testament qui dit le conjoint a droit a toutes les biens de l'autre l'ors du déces de l'un ou de l'autre,marie en séparation de bien qu'il appelle ca,mais le probleme c'est que les 2 sont encore vivant alors le testament ne peut s'applique et il n'avait pas de contrat d'inaptitude de fait avant.Alors ma question est, est-ce que ma mère a droit a la moitié de la maison.
merci de votre réponse a l'avance.
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