Signature de l'acte ... Signaler issak - Dernière réponse le 25 août 2012 1 réponse Bonjour, j'ai vendu une grange,on a fait le sousein le credit de l'acheteur accepter,et au rdv il ne veut pas signer l'acte cause d'une poutre,et nous avons pourtant fait l'etat des lieux plusieur fois,merçi d'une reponse s'il vout plait merçi. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rio loco Bonjour C'est au notaire de faire le nécessaire (convocation, PV de carence, etc.) Discussions similaires Signature précédée - lu et approuvé Hind Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Autoriser des travaux avant l'acte de vente? berni31 Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Retard du notaire vendeur... olliesound Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler rio loco Bonjour C'est au notaire de faire le nécessaire (convocation, PV de carence, etc.)