Assemblée générale de co-propriete
RECAUTE
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé aujourd'hui mon compromis de vente, il va y avoir vers le 20 septembre une assemblée, sur mon compromis il est précisé que l'acquéreur prendra en charge les travaux qui viendraient à être décidés depuis la signature des présentes, dès lors que le vendeur aura mis l'acquéreur en mesure d'assister à l'assemblée des copropriétaires en lui adressant è jours à l'avance par lettre recommandée avec AR la copie de la convocation à cette assemblée.
Pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire,
Comment pourrais-je connaitre l'ordre du jour de cette réunion à venir.
Le syndic m'a dit qu'il n'y avait pas de travaux importants à venir, comment en être sure, sachant que je viens de signer le compromis et que j'ai 7 jours pour me rétracter
merci pour votre réponse
J'ai signé aujourd'hui mon compromis de vente, il va y avoir vers le 20 septembre une assemblée, sur mon compromis il est précisé que l'acquéreur prendra en charge les travaux qui viendraient à être décidés depuis la signature des présentes, dès lors que le vendeur aura mis l'acquéreur en mesure d'assister à l'assemblée des copropriétaires en lui adressant è jours à l'avance par lettre recommandée avec AR la copie de la convocation à cette assemblée.
Pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire,
Comment pourrais-je connaitre l'ordre du jour de cette réunion à venir.
Le syndic m'a dit qu'il n'y avait pas de travaux importants à venir, comment en être sure, sachant que je viens de signer le compromis et que j'ai 7 jours pour me rétracter
merci pour votre réponse
A voir également:
- Assemblée générale de co-propriete
- Assemblée générale association - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum chèque
- Adel société générale - Forum compte bancaire
7 réponses
"Comment pourrais-je connaitre l'ordre du jour de cette AG à venir."
Pour une AG qui aura lieu le 20 septembre, le syndic a déjà envoyé l'ordre du jour.
Votre vendeur l'a déjà reçu, demander lui, pour chiffrer l'incidence financière si les travaux sont votés
Pour une AG qui aura lieu le 20 septembre, le syndic a déjà envoyé l'ordre du jour.
Votre vendeur l'a déjà reçu, demander lui, pour chiffrer l'incidence financière si les travaux sont votés
Bonjour,
Pour gagner du temps, peut-être que votre Notaire pourrait appeler le Syndic pour se faire envoyer au moyen d'un Fax, une copie de la convocation avec l'Ordre du Jour.
Normalement, la propmesse de vente ayant été signée, "le vendeur" devrait vous faire parvenir par L.R.A.R sa convocation avec "son Pouvoir" vous désignant comme "Mandataire" (pour le représenter), daté et signé, pour que vous puissiez vous rendre et assister à la réunion de l'Assemblée générale et prendre part au vote des questions portées à l'Ordre du Jour.
Sauf erreur.
Cordialement.
Pour gagner du temps, peut-être que votre Notaire pourrait appeler le Syndic pour se faire envoyer au moyen d'un Fax, une copie de la convocation avec l'Ordre du Jour.
Normalement, la propmesse de vente ayant été signée, "le vendeur" devrait vous faire parvenir par L.R.A.R sa convocation avec "son Pouvoir" vous désignant comme "Mandataire" (pour le représenter), daté et signé, pour que vous puissiez vous rendre et assister à la réunion de l'Assemblée générale et prendre part au vote des questions portées à l'Ordre du Jour.
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous avez déjà signé le compromis sans connaitre le cout des travaux à venir, vous ne disposez plus de marge de négociation avec le vendeur c'est trop tard.
Merci à tous pour vos réponses, j'ai signé le compromis hier soir, et j'ai 7 jours pour me rétracter, j'avais appelé le syndic dans la semaine qui m'avait que rien cette année n'était prévu, je vais voir avec mon avocat pour qu'il réclame cet ordre du jour. Est que les réunions de syndic sont toujours à date précise ? celle de l'an dernier était le 20 septembre, mais le vendeur me dit qu'il n'a pas encore eu de convocation.
Merci beaucoup pour votre intervention à tous
Merci beaucoup pour votre intervention à tous
c'est la validité du PV de l'A.G.O qui permet de connaître approximativement vers quel mois de l'année suivante sera convoquée la prochaine réunion d'Assemblée (A.G. Ordinaire) qui doit se tenir avant la fin du "Contrat de Syndic" (mandat).
Une convocation d'Assemblée générale Ordinaire doit se dérouler une fois par an, par envoi d'une convocation (de préférence par L.R.A.R) avec les questions qui sont portées à l'Ordre du Jour...
Un Syndic est élu avec un contrat, au vote par l'Assemblée et ce, pour une durée de contrat de "douze mois voire dix-huit mois" ou de trois années (avec tacite reconduction pour la deuxième aussi pour la troisième année).
Compte-tenu de la date de convocation pour le 20 septembre 2011, il peut être estimé par exemple que la prochaine convocation aura lieu pour le courant du mois de décembre 2012.
Il faut compter au moins vingt et un jours de délai avant la date de la réunion, pour l'envoi de la convocation.
Le vendeur pourrait avoir dit vrai.
Sauf erreur.
Une convocation d'Assemblée générale Ordinaire doit se dérouler une fois par an, par envoi d'une convocation (de préférence par L.R.A.R) avec les questions qui sont portées à l'Ordre du Jour...
Un Syndic est élu avec un contrat, au vote par l'Assemblée et ce, pour une durée de contrat de "douze mois voire dix-huit mois" ou de trois années (avec tacite reconduction pour la deuxième aussi pour la troisième année).
Compte-tenu de la date de convocation pour le 20 septembre 2011, il peut être estimé par exemple que la prochaine convocation aura lieu pour le courant du mois de décembre 2012.
Il faut compter au moins vingt et un jours de délai avant la date de la réunion, pour l'envoi de la convocation.
Le vendeur pourrait avoir dit vrai.
Sauf erreur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vous remercie, je vais demander à mon avocat de rentrer en contact avec le syndic, je pense qu'ils ne pourront rien cacher
Merci pour votre aide
Merci pour votre aide
Les devis des travaux soumis aux vote des copropriétaires sont obligatoirement joints à l'ordre du jour comprtant le texte des résolutions à voter.
Ce n'est pas le syndic qui décide les travaux importants mais les copropriétaires en A.G
Pour avoir une estimation de votre engagement financier, il faudra appliquer votre prorata de tantièmes sur les devis en prenant comme hypothèse que toutes les propositions seront votées par l'Assemblée générale.
Vous aurez ainsi le montant total de votre investissement de votre acquistion.
Ce n'est pas le syndic qui décide les travaux importants mais les copropriétaires en A.G
Pour avoir une estimation de votre engagement financier, il faudra appliquer votre prorata de tantièmes sur les devis en prenant comme hypothèse que toutes les propositions seront votées par l'Assemblée générale.
Vous aurez ainsi le montant total de votre investissement de votre acquistion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...