Contrat

Résolu
kileo -  
Bonjour,
J'ai une question à vous posez.

Un mineur qui fait signer quelque chose (close,contrat...) à un majeur. Est ce que son contrat est valable ?

merci d'avance.

2 réponses

  1. kileo
    clair et rapide, merci à toi :)
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonsoir,

      Un mineur n'a pas le droit de contracter, donc il ne fait signer de contrat à personne. Et s'il le fait, le contrat n'est pas valable.

      Quel est le problème ?

      Cordialement
      1
      1. nemrod18
        Nous ne le saurons jamais.
        0
      2. kileo
        Comment sa nemrod18 ? explique, j'ai pas compris ta phrase. merci d'avance .
        0

    Discussions similaires

    Contrat de 35h mais 28h effectuées
    Audrey.j

    7 réponses
    Comment résilier un contrat à tacite reconduction
    skydive159

    15 réponses
    cesu et pas de contrat de travail
    mimiloupiot

    12 réponses
    Contrat intérimaire à la semaine ou au mois
    JR

    1 réponse
    Contrat Matmut Smat ?
    Marion29

    10 réponses