Contrat

Résolu
kileo -  
 kileo -
Bonjour,
J'ai une question à vous posez.

Un mineur qui fait signer quelque chose (close,contrat...) à un majeur. Est ce que son contrat est valable ?

merci d'avance.

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 452
     
    Bonsoir,

    Un mineur n'a pas le droit de contracter, donc il ne fait signer de contrat à personne. Et s'il le fait, le contrat n'est pas valable.

    Quel est le problème ?

    Cordialement
    1
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Nous ne le saurons jamais.
      0
    2. kileo
       
      Comment sa nemrod18 ? explique, j'ai pas compris ta phrase. merci d'avance .
      0

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