Amende
Bonjour, ,
j'ai reçu une amende pour un stationnement gênant l'amende est pour un véhicule skoda mais avec mes plaques d'immatriculations qui correspondent à un espace IV. Nous sommes allés à la gendarmerie pour porter plainte et l'officier de gendarmerie à dit qu'il était inutile de porter plainte, que c'était certainement une erreur d'écriture. Nous étions dans dans le sud à la date du PV établi à l'aéroport d'orly.
Pouvons nous contester sans payer et qui peux me dire si il faut ou non porter plainte rien ne nous dit que ce n'est pas une usurpation de plaques?.
Merci pour votre aide
j'ai reçu une amende pour un stationnement gênant l'amende est pour un véhicule skoda mais avec mes plaques d'immatriculations qui correspondent à un espace IV. Nous sommes allés à la gendarmerie pour porter plainte et l'officier de gendarmerie à dit qu'il était inutile de porter plainte, que c'était certainement une erreur d'écriture. Nous étions dans dans le sud à la date du PV établi à l'aéroport d'orly.
Pouvons nous contester sans payer et qui peux me dire si il faut ou non porter plainte rien ne nous dit que ce n'est pas une usurpation de plaques?.
Merci pour votre aide
5 réponses
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merci beaucoup juliette pour votre avis
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ModérateurPour contester, suivez la procédure décrite dans le courrier que vous avez reçu (l'adresse figure dessus) et aidez-vous des liens que je vous donne ci-dessus.
Cordialement -
Bonjour GrandCaribou,
Merci pour les sites ou je peux contester.
Je ne pense pas que le policier se soit trompé sur la marques du véhicule mais le numéro est le miens,le gendarme pense que c'est en écrivant les chiffres et lettres qu'il y a erreur.
Merci encore -
ModérateurBonjour,
Un policier qui confond une Skoda et un Espace IV... peu probable, les deux ne se ressemblent pas pourtant !
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez contester l'amende :
https://www.caradisiac.com/Les-erreurs-qui-annulent-tout-48905.htm
https://www.caradisiac.com/Comment-contester-48906.htm
https://www.service-public.fr
"Pouvons nous contester sans payer"
Solution n°1 = Vous devez consigner la somme de l'amende
Solution n°2 = Vous déposez plainte et vous êtes dispensé de la consignation
Cordialement
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Tu as tout a fait le droit de contester et de ne pas payer, si il y a juste une erreur sur la date tu est en droit de contester et de ne pas payer, alors pour une situation comme ca! et tu as le droit de porter plainte, c'est dans ton droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...