Amende
cflsej
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cflsej Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - 17 juil. 2012 à 23:15
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5 réponses
Tu as tout a fait le droit de contester et de ne pas payer, si il y a juste une erreur sur la date tu est en droit de contester et de ne pas payer, alors pour une situation comme ca! et tu as le droit de porter plainte, c'est dans ton droit.
GrandCaribou
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17 juil. 2012 à 12:28
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Bonjour,
Un policier qui confond une Skoda et un Espace IV... peu probable, les deux ne se ressemblent pas pourtant !
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez contester l'amende :
https://www.caradisiac.com/Les-erreurs-qui-annulent-tout-48905.htm
https://www.caradisiac.com/Comment-contester-48906.htm
https://www.service-public.fr
"Pouvons nous contester sans payer"
Solution n°1 = Vous devez consigner la somme de l'amende
Solution n°2 = Vous déposez plainte et vous êtes dispensé de la consignation
Cordialement
Un policier qui confond une Skoda et un Espace IV... peu probable, les deux ne se ressemblent pas pourtant !
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez contester l'amende :
https://www.caradisiac.com/Les-erreurs-qui-annulent-tout-48905.htm
https://www.caradisiac.com/Comment-contester-48906.htm
https://www.service-public.fr
"Pouvons nous contester sans payer"
Solution n°1 = Vous devez consigner la somme de l'amende
Solution n°2 = Vous déposez plainte et vous êtes dispensé de la consignation
Cordialement
cflsej
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17 juil. 2012 à 13:38
17 juil. 2012 à 13:38
Bonjour GrandCaribou,
Merci pour les sites ou je peux contester.
Je ne pense pas que le policier se soit trompé sur la marques du véhicule mais le numéro est le miens,le gendarme pense que c'est en écrivant les chiffres et lettres qu'il y a erreur.
Merci encore
Merci pour les sites ou je peux contester.
Je ne pense pas que le policier se soit trompé sur la marques du véhicule mais le numéro est le miens,le gendarme pense que c'est en écrivant les chiffres et lettres qu'il y a erreur.
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GrandCaribou
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17 juil. 2012 à 13:40
17 juil. 2012 à 13:40
Pour contester, suivez la procédure décrite dans le courrier que vous avez reçu (l'adresse figure dessus) et aidez-vous des liens que je vous donne ci-dessus.
Cordialement
Cordialement
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cflsej
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17 juil. 2012 à 23:15
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merci beaucoup juliette pour votre avis