ordure menagere d'un parents decedé

Question

Bonjour, 
ma mère est décédée depuis le 5 novembre 2007 depuis ce jour mon père qui est propriétaire de sa maison et marier sous le régime de la communauté paye encore la part d'ordure ménagère de ma mère on lui a dit que si il ne voulais plus la payer il fallait qu'il aille chez le notaire pour faire la succession des part de la maison qui nous reviens a nous les enfants (3) est ce normal merci pour votre réponse car ça me parait pas normal

bouriquette · Answer

bonjour votre père habite t il la maison ?

Foyer · Answer

Bonjour , 

Il suffit que votre Pere rappelle a la mairie que votre Mere est decedée depuis fin 2007 et que votre pere ne devrait avoir qu'une seule part pour les ordures menageres ( a condition qu'il vive seul dans la maison).

Je ne comprends pas cette histoire de "succession" pour ces taxes .

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Suite à un décès d'un membre d'un couple marié sous le régime de la communauté, une succession doit être établie auprès du notaire dans les 6 mois qui suivent le décès.

alphene · Answer

mon pere habite bien une maison dont il proprietaire je veux juste savoir si c'est normal qu'il paye encore la part d'ordure menagere de ma mere ? je trouve ça tres nul si c le cas car nous les filles on s'en fou du partage c la maison de mon pere point

pp · Answer

A condition que la taxe d'ordure ménagère soit bien en fonction du nombre de personnes qui occupe l'habitation, car si c'est un forfait par habitation ou calculer par rapport à la taxe foncière la somme à payer seras la même.

La taxes des ordures ménagères est à la charge des personnes qui occupe la maison.

Ordure menagere d'un parents decedé

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters