Frais attestation immobiliere? guy - Dernière réponse le 4 juin 2012 1 réponse Bonjour, sur quelle base sont calculées les frais sur l'obtention de l'attestatin immobiliere aprés déces 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet sur quelle base sont calculées les frais sur l'obtention de l'attestatin immobiliere aprés déces Sur la valeur des biens immobiliers énumérés dans l'attestation. Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Document caution solidaire valide ou non ? maxboog NPAI illégitimes et refus remboursement Cococcinelle15 Sujet Précédent Sujet Suivant
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