plus value...

Question

Bonjour, 

Je suis etranger et je ne reside plus en France depuis 4 ans...
et je suis propietaire d'un studio T1 bis dans le centre de Bordeaux.
Mon bien je l'ai acquis depuis Janvier 1996 et que je loue depuis,je souhaite dans les mois avenir de le mettre en vente.
Ma question est comment dois je calcule le plue value?sachant que je suis etranger et ne vivant plus en France...

Cordiallement

Stephane

condorcet · Answer

comment dois je calcule le plue value?
 La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
 Seul difffère le taux de l'imposition.
 En France il est de 32.5 %.
 Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.

suryadiningrat · Answer

et quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie?

condorcet · Answer

quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie? 
      La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
    
     Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.

Plus value...

3 réponses

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