Litige avec la mairie
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis en conflit avec ma municipalité qui n'entretient pas la voirie et les espaces verts de la rue devant mon habitation. En effet cela fait deux ans que nous avons construit notre maison et la ville n'a jamais créer quoi que ce soit sur les talus lui appartenant et n élague pas les arbres dont les branches touches quasiment sur le sol de mon jardin. Que puis je faire pour les obliger à faire quelque chose? Je n'en peux plus de rentrer chez moi et avoir l'impression d'être dans un tel environnement!! De plus tant que la ville ne fait rien je suis bloquée pour le portail la clôture etc etc!!! Merci de m'aider je ne sais vraiment plus quoi faire! Cordialement
Je viens vers vous car je suis en conflit avec ma municipalité qui n'entretient pas la voirie et les espaces verts de la rue devant mon habitation. En effet cela fait deux ans que nous avons construit notre maison et la ville n'a jamais créer quoi que ce soit sur les talus lui appartenant et n élague pas les arbres dont les branches touches quasiment sur le sol de mon jardin. Que puis je faire pour les obliger à faire quelque chose? Je n'en peux plus de rentrer chez moi et avoir l'impression d'être dans un tel environnement!! De plus tant que la ville ne fait rien je suis bloquée pour le portail la clôture etc etc!!! Merci de m'aider je ne sais vraiment plus quoi faire! Cordialement
3 réponses
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ModérateurOui, mais uniquement le domaine public, évidemment ; les parcelles privées ne peuvent être traitées par une collectivité publique.
Reste aussi à définir ce que l'on entend par "en bon état " ....
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac -
Merci beaucoup pour cette réponse. Cela va déjà me permettre d'avancer. Savez vous si la municipalité à obligation de tenir sa voirie ou ses abords de rue en bon état ou non?
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ModérateurCommencer par faire un courrier (LR+AR éventuellement) pour signaler le fait que les arbres du domaine public envahissent le domaine privé. C'est illégal.
Demander à ce que le nécessaire soit fait rapidement, faute de quoi une procédure sera engagée.
Pour le reste : "tant que la ville ne fait rien je suis bloquée pour le portail la clôture etc etc!" , ce n'est pas assez explicite pour donner des conseils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...