Litige avec la mairie
Titanne76
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25 avril 2012 à 17:25
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 29 avril 2012 à 18:12
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A voir également:
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3 réponses
BmV
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28 avril 2012 à 14:31
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Commencer par faire un courrier (LR+AR éventuellement) pour signaler le fait que les arbres du domaine public envahissent le domaine privé. C'est illégal.
Demander à ce que le nécessaire soit fait rapidement, faute de quoi une procédure sera engagée.
Pour le reste : "tant que la ville ne fait rien je suis bloquée pour le portail la clôture etc etc!" , ce n'est pas assez explicite pour donner des conseils...
Demander à ce que le nécessaire soit fait rapidement, faute de quoi une procédure sera engagée.
Pour le reste : "tant que la ville ne fait rien je suis bloquée pour le portail la clôture etc etc!" , ce n'est pas assez explicite pour donner des conseils...
Merci beaucoup pour cette réponse. Cela va déjà me permettre d'avancer. Savez vous si la municipalité à obligation de tenir sa voirie ou ses abords de rue en bon état ou non?
BmV
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Modifié par BmV le 29/04/2012 à 18:24
Modifié par BmV le 29/04/2012 à 18:24
Oui, mais uniquement le domaine public, évidemment ; les parcelles privées ne peuvent être traitées par une collectivité publique.
Reste aussi à définir ce que l'on entend par "en bon état " ....
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Reste aussi à définir ce que l'on entend par "en bon état " ....
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