Indemnites d'occupation des lieux locataires
Bonjour,
pour fautes graves le bail concernant le logement que je louais n'a pas été renouvelé après jugement;des indemnités d'occupation me sont versées par mon ancien locataire qui ne trouve pas de logement à sa convenance et ne peut donc quitter les lieux;
ces indemnités ne sont pas déclarables aux impots mais pendant combien de temps car il est toujours présent dans les lieux;
merci de bien vouloir me renseigner
pour fautes graves le bail concernant le logement que je louais n'a pas été renouvelé après jugement;des indemnités d'occupation me sont versées par mon ancien locataire qui ne trouve pas de logement à sa convenance et ne peut donc quitter les lieux;
ces indemnités ne sont pas déclarables aux impots mais pendant combien de temps car il est toujours présent dans les lieux;
merci de bien vouloir me renseigner