Droit et abattements
Bonjour,
A vient de décéder célibataire sans enfant elle avait 1 frère B prédécédé 1enfant,et un autre C prédécédé 4 enfants dont 1 est décédé avec 2 enfants. Comment se répartit la succession de A et quels sont les abattement s et les droit pour chacun
A vient de décéder célibataire sans enfant elle avait 1 frère B prédécédé 1enfant,et un autre C prédécédé 4 enfants dont 1 est décédé avec 2 enfants. Comment se répartit la succession de A et quels sont les abattement s et les droit pour chacun
2 réponses
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Bonsoir,
En plus du merci, il manque des éléments :
- A avait-il un ou deux parents vivants ?
- A avait-il fait un testament ?
Sinon : les enfants viennent en représentation de leur parent pré-décédé et se partagent la part que leur parent aurait dû recevoir.
Si la succession de A = 100, chacun de ses 2 frères aurait dû recevoir 50, donc :
- l'enfant de B reçoit 50
- les 3 enfants vivants de C reçoivent 12,5 chacun
- les 2 petits-enfants de C dont le parent est décédé reçoivent 6,25 chacun
Après un abattement de 15.932 €, les droits de succession seront égaux à :
35% pour la part inférieure à 24.430 €
45 % pour la part supérieure à 24.430 €
Cdlt -
ContributeurBonjour,
La politesse ne semble pas ton fort. Tu sembles croire que tu questionnes des robots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...