Document

Résolu
Bonjour, j'ai reçu une lettre de préfet demande des document a fournir mai il faut aussi des document au nom de M.et Mm et le problème que c'est impossible d'avoir ces document que puisse faire? est ce que le préfet peu refuser le dossier ?( le dossier c'est demande de titre de séjour conjoint français).
merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir,
    Il est évident que si vous ne fournissez pas les documents, votre dossier sera rejeté.
    Les lois sont les mêmes pour tous, pas de solution miracle.
    0