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hit02 - 23 mars 2012 à 21:51
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 mars 2012 à 21:56
Bonjour, j'ai reçu une lettre de préfet demande des document a fournir mai il faut aussi des document au nom de M.et Mm et le problème que c'est impossible d'avoir ces document que puisse faire? est ce que le préfet peu refuser le dossier ?( le dossier c'est demande de titre de séjour conjoint français).
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
23 mars 2012 à 21:56
Bonsoir,
Il est évident que si vous ne fournissez pas les documents, votre dossier sera rejeté.
Les lois sont les mêmes pour tous, pas de solution miracle.
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