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hit02 -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu une lettre de préfet demande des document a fournir mai il faut aussi des document au nom de M.et Mm et le problème que c'est impossible d'avoir ces document que puisse faire? est ce que le préfet peu refuser le dossier ?( le dossier c'est demande de titre de séjour conjoint français).
merci

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,
    Il est évident que si vous ne fournissez pas les documents, votre dossier sera rejeté.
    Les lois sont les mêmes pour tous, pas de solution miracle.
    0

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