Droit de succesion

Résolu
Bonjour,

je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées

et si il y a moyen de minoré ces frais avant le deces

6 réponses

  1. merci beaucoup pour vos reponse précise
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    1. Non, ce n'est pas tout à fait çà...
      Prenons votre cas, vos parents ont 85 ans, vous êtes 3 enfants, ils vous font une donation-partage avec réserve d'usufruit, la valeur totale du bien donné (supposé commun) est 500000€.
      A 85 ans, la valeur de leur usufruit est 20% du bien donné, donc la valeuer de nue-propriété est de 80%.
      Base de calcul des droits de donation, pour chaque enfant:
      (500000 x 80%) / 3 = 400000 / 3 = 133333 €.
      Chaque enfant bénéficie d'une abattement de 160000€ sur les droits de donations consenties par chaque parent, donc pour les 2 parents 320000€.
      La valeur de la donation est largement inférieure au seuil d'abattement, les enfants n'ont pas de droits de donation à payer.
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      1. bonjour et merci pour vos precision
        si j'ai bien compris
        si les parent on 85 ans et que la valeurs des bien est de 500 000€ on paye 20% de 500 000€ en droit de donation
        ou on paye un montant X basé sur 20% de 500 000€

        par contre si les enfant n'ont pas les moyens de payé ces droit est ce que ca peut sauter une génération c'est a dire c'est les petit enfants qui paye ces droit, si c'est possible comment marche les droit de propriétés avec 3 enfants et 5 petit enfants
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        1. Comme je vous l'ai dit, par donation. Vous pouvez faire donation à vos enfants d'un bien immobilier, et plus précisémént une donation avec réserve d'usufruit. Vous conservez le droit d'habiter le bien, ou de le donner en location. Vos enfants deviennent nu-propriétaires.
          L'intérêt est que les droits de donation sont calculés sur la valeur de nue-propriété, une fraction de la valeur totale du bien qui dépend de l'àge de l'usufruitier: 60% entre 61 et 70 ans, 70% entre 71 et 80 ans, 80% entre 81 et 90 ans, 90% à 91 ans et au-delà.
          Au décès de l'usufuitier l'usufruit s'éteint: l'héritier nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans droits supplémentaires à payer.
          Si la donation a lieu au moins 10 ans avant la succession, l'abattement sur les droits de succession est à nouveau utilisable.
          D'où l'intérêt de faire des donations le plus tôt possible....
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          1. bonjour et merci
            par contre pour ce qui concerne les habitations comment peut t on preparer la succesions avec un minimum de frais
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            1. Vous pourrez trouver le barème des droits de donation et succession sur ce site:
              https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme

              Une méthode pour minorer ces frais est de fractionner la transmission du patrimoine, au moyen de donations. Avec le barême actuel, un parent peut donner à un enfant jusqu'à 160000€ (arrondi) tous les 10 ans, sans payer de droits de donation. Si la succession a lieu au moins 10 ans après la dernière donation, un abattement de 160000€ s'applique aussi sur la succession.
              Une autre méthode est d'investir les liquidités dans un contrat d'assurance-vie.
              Au décès du souscripteur chaque bénéficiaire recevra jusqu'à 152000€ exonérés de droits. Cet abattement est cumulable avec l'abattement sur la succession.
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