Taxe ordure ménagère

Bonjour,
mon locataire est parti, je lui ai précisé que je déduirai en prorata (2 mois et 10 jours) la taxe ordures ménagères sur sa caution. suis je dans mon droit, si c'est le cas pouvez vous me donner le décret concernant la récupération de la taxe des ordures ménagères afin de lui rédiger un courrier lui précisant le calcul et le montant récupérer conformément au décret merci.