Erreur déclaration revenus sur ISR.

Jojal. Messages postés 92 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 10 mars 2012 à 20:39
 granny - 10 mars 2012 à 22:08
Bonsoir à toute la communauté,

Voici mon problème...

Ayant besoin de mon avis d'Impôts sur les Revenus 2011 (sur les revenus de 2010) pour mon fils pour constituer un dossier d'aide étudiant, je consulte celui-ci et constate une grosse erreur sur mon montant des salaires NET imposables (celui de mon conjoint est OK) : En effet, lors de la déclaration, par négligence, j'ai déclaré mon revenu net imposable mensuel (soit celui de Décembre 2010) et non pas celui de toute l'année 2010...

De bonne fois, j'envisage de consulter ma caisse d'impôts pour exposer cet incident et pour présenter les bons revenus.

Etant donné que l'erreur remonte à début 2011...A quelles conséquences je m'expose ? A travers divers articles, j'ai lu qu'il était question de bonne fois envers l'administration fiscale ? Ma démarche rentre-t-elle dans ce cadre ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande...

PS : Habituellement, je ne suis pas imposable sur l'impôt sur le revenu et bénéficie d'un remboursement de la part de l'administration fiscale. Devrais-je rembourser cette somme ?

1 réponse

Bonsoir, Il faut prendre contact avec votre centre des impots le plus vite possible, en expliquant, de toute bonne foi, que c'est une erreur de votre part.
Vous devrez rendre le remboursement d'impôt qu'il vous a versé. Si vous plaidez bien votre bonne foi, vous n'aurez peut-être pas de pénalités.
0