Confluence 5 après décés
Résolu
Bonjour,
Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.
Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.
2 réponses
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Merci à Gérard pour sa réponse.Thierry.
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Pénalités pour vous : non !
D'autre part, la prescription biennale de l'article L114-1 Code des assurances ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie( prescription trentenaire).
Mais le décompte de la rémunération s'arrête au jour du décès du souscripteur- assuré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...