Confluence 5 après décés

Résolu
Thierry -  
 Thierry -
Bonjour,

Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Gérard
 
Pénalités pour vous : non !
D'autre part, la prescription biennale de l'article L114-1 Code des assurances ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie( prescription trentenaire).

Mais le décompte de la rémunération s'arrête au jour du décès du souscripteur- assuré.
0
Thierry
 
Merci à Gérard pour sa réponse.Thierry.
0