Sujet Précédent Sujet Suivant

Confluence 5 après décés

Résolu
Thierry - Modifié par Thierry le 5/03/2012 à 16:04
 Thierry - 5 mars 2012 à 16:11
Bonjour,

Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 5/03/2012 à 16:10
Pénalités pour vous : non !
D'autre part, la prescription biennale de l'article L114-1 Code des assurances ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie( prescription trentenaire).

Mais le décompte de la rémunération s'arrête au jour du décès du souscripteur- assuré.
0
Réponse 2 / 2
Thierry
5 mars 2012 à 16:11
Merci à Gérard pour sa réponse.Thierry.
0

Discussions similaires

contrat confluence 5 du credit agricole
linette38 -
Katia -

13 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier
nalarax -
nalarax -

1 réponse
Travail en 5x8
Namlaz -
Piniouf 75 -

12 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses