Confluence 5 après décés

Résolu

Thierry -
Thierry - 5 mars 2012 à 16:11

Bonjour,

Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.

A voir également:

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Demarches apres deces - Guide
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Confluence crédit agricole décès - Forum Donation-Succession
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gérard

Pénalités pour vous : non !
D'autre part, la prescription biennale de l'article L114-1 Code des assurances ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie( prescription trentenaire).

Mais le décompte de la rémunération s'arrête au jour du décès du souscripteur- assuré.

Réponse 2 / 2

Thierry

Merci à Gérard pour sa réponse.Thierry.

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