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Confluence 5 après décés

Résolu
Thierry - Modifié par Thierry le 5/03/2012 à 16:04
 Thierry - 5 mars 2012 à 16:11
Bonjour,

Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 5/03/2012 à 16:10
Pénalités pour vous : non !
D'autre part, la prescription biennale de l'article L114-1 Code des assurances ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie( prescription trentenaire).

Mais le décompte de la rémunération s'arrête au jour du décès du souscripteur- assuré.
0
Réponse 2 / 2
Thierry
5 mars 2012 à 16:11
Merci à Gérard pour sa réponse.Thierry.
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