Confluence 5 après décés

Résolu
Thierry -  
 Thierry -
Bonjour,

Mon père aujourd'hui décédé avait souscrit un contrat confluence 5 à auteur de 25000 euros. Que va t'il se passer, et va t'il y avoir des pénalités ?.
Merci d'avance à toute et tous pour vos réponses.

2 réponses

  1. Gérard
     
    Pénalités pour vous : non !
    D'autre part, la prescription biennale de l'article L114-1 Code des assurances ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie( prescription trentenaire).

    Mais le décompte de la rémunération s'arrête au jour du décès du souscripteur- assuré.
    0
  2. Thierry
     
    Merci à Gérard pour sa réponse.Thierry.
    0

Discussions similaires

contrat confluence 5 du credit agricole
linette38 -
Katia -

13 réponses
Comprendre le 5\8ème dans une sucession
Pablo-14 -
ulpien1 -

7 réponses
assurance vie - contrat CONFLUENCE CR- AGRICOLE
spiter -
Justicier75 -

7 réponses
predica confluence 5
FLORE91 -
Gasc -

2 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses