Poubelles non protégées
Bonjour,
un lotissement est en construction derrière ma maison.
il y a une benne poubelle non fermée pour les déchets pour ce lotissement ;
si bien que les déchets envahissent mon jardin lorsque le vent souffle.(entre autre papier wc souillé comme guirlande dans les arbres).
Quel recours ai-je?
merci pour votre réponse et bon wkn.
mariza
un lotissement est en construction derrière ma maison.
il y a une benne poubelle non fermée pour les déchets pour ce lotissement ;
si bien que les déchets envahissent mon jardin lorsque le vent souffle.(entre autre papier wc souillé comme guirlande dans les arbres).
Quel recours ai-je?
merci pour votre réponse et bon wkn.
mariza
3 réponses
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Bonjour, Dans le cahier des charges du lotissement (privé au départ) il y a obligation pour le lotisseur de sécuriser les poubelles. Donc LRAR au lotisseur.
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Bonjour,
oui allé a la mairie demandé a voir Mr Le Maire et vous pouvez demander rendez vous a l'avocat gratuit qui consulte en Marie il y en a dans presque toutes les mairie de France
Cordialement -
ContributeurVous contactez le promoteur et la mairie et leur demandez de faire le nécéssaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...