Délai de recouvrement de taxe ....
Bonjour,
Le Trésor Public me réclame, en février 2012 (première lettre de relane), le paiement de la deuxième échéance de la taxe d'urbanisme, échu au 15 jullet 2006.
Dois-je considérer que le délai de recouvrement est dépassé et réserver une fin de non recevoir aux Impôts ou suis-je dans l'obligation de payer, quand bien même qu'aucune relance n'est intervenue jusqu'à ce mois ?
Le Trésor Public me réclame, en février 2012 (première lettre de relane), le paiement de la deuxième échéance de la taxe d'urbanisme, échu au 15 jullet 2006.
Dois-je considérer que le délai de recouvrement est dépassé et réserver une fin de non recevoir aux Impôts ou suis-je dans l'obligation de payer, quand bien même qu'aucune relance n'est intervenue jusqu'à ce mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...