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Frais réels supérieurs au montant de l'impot

AurelienM - 27 févr. 2012 à 20:10
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 27 févr. 2012 à 20:16
Bonjour,

Que ce passe-t-il si le montant des frais réels est supérieur au montant de l'imposition?
1) L'administration vous fait-il un chèque du "montant des frais réel" - "impôts"?
2) Si c'est le cas, est ce que le chèque reçu est déductible des impôts?

Ex: J'ai des frais réel de 9000€.

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
Modifié par angelsam le 27/02/2012 à 20:16
Que ce passe-t-il si le montant des frais réels est supérieur au montant de l'imposition

Rien, les impots ne remboursent rien. Vous ne serez pas imposable dans le meilleur des cas.
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