Délai de recouvrement de taxe ....
Mad
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Le Trésor Public me réclame, en février 2012 (première lettre de relane), le paiement de la deuxième échéance de la taxe d'urbanisme, échu au 15 jullet 2006.
Dois-je considérer que le délai de recouvrement est dépassé et réserver une fin de non recevoir aux Impôts ou suis-je dans l'obligation de payer, quand bien même qu'aucune relance n'est intervenue jusqu'à ce mois ?
Le Trésor Public me réclame, en février 2012 (première lettre de relane), le paiement de la deuxième échéance de la taxe d'urbanisme, échu au 15 jullet 2006.
Dois-je considérer que le délai de recouvrement est dépassé et réserver une fin de non recevoir aux Impôts ou suis-je dans l'obligation de payer, quand bien même qu'aucune relance n'est intervenue jusqu'à ce mois ?
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