Délai de recouvrement de taxe ....

Mad - 27 févr. 2012 à 21:41
 tof51430 - 28 févr. 2012 à 18:24
Bonjour,

Le Trésor Public me réclame, en février 2012 (première lettre de relane), le paiement de la deuxième échéance de la taxe d'urbanisme, échu au 15 jullet 2006.
Dois-je considérer que le délai de recouvrement est dépassé et réserver une fin de non recevoir aux Impôts ou suis-je dans l'obligation de payer, quand bien même qu'aucune relance n'est intervenue jusqu'à ce mois ?

1 réponse

bonjour,
Il y a eu forcément des relances, sinon le délai de prescription serait dépassé.Le mieux serait quand même de régler.
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