Partage d'un bien
Résolu
Bonjour,
j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais le bien est à ma charge avec compensation décision du tribunal du divorce car mon ex épouse n'a pas de revenu elle même vit dans ce domicile.Est ce que ce bien est à elle? si je vends ce bien qu'elle droit à t elle ?
j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais le bien est à ma charge avec compensation décision du tribunal du divorce car mon ex épouse n'a pas de revenu elle même vit dans ce domicile.Est ce que ce bien est à elle? si je vends ce bien qu'elle droit à t elle ?
6 réponses
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merci beaucoup de vos conseils...
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mais mon ex à refais sa vie avec un homme et son fils à lui..suis je obligé de lui payer un loyer ? est ce que je dois prendre un avocat pour régulariser ce problème ou un notaire?
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je pense que non
mais il faudra lui payer un loyer - le jgt ne donne pas de date butoir...... -
merci !!! mais si je vends ce bien a t elle droit à la moitié sachant que j'ai fait un prêt moi seul puisque je l'ai acheté avant mon mariage.Quel droit à t elle sur cette maison? merci beaucoup vous m'éclairer énormément.
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que veux dire un bien en propre?
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c'est un bien en propre
si vous le vendez vous serez semble t'il obliger de loger votre ex ailleurs
jgt compensatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...