Facture non payée, saisie sur salaire
Résolu
Bonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant de 01.2009, apparemment non réglée. Ils m'auraient envoyé une relance et un recommandé courant 2009 (j'avoue que je ne m'en souviens pas), puis plus rien jusqu'à cette semaine.
Y-a-t-il prescription pour qu'ils me réclament cette somme (111€), ou devons-nous la régler? Pour l'instant j'ai demandé à mon employeur de bloquer le courrier et de ne pas régler.
Merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdue avec toutes les lois.
Y-a-t-il prescription pour qu'ils me réclament cette somme (111€), ou devons-nous la régler? Pour l'instant j'ai demandé à mon employeur de bloquer le courrier et de ne pas régler.
Merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdue avec toutes les lois.
2 réponses
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's'agissant de l'etat je vous conseille de payer au plus tot pour eviter des frais supplementaires
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Il s'agit d'une notification d'opposition à tiers détenteur. (ils ont envoyé un courrier à mon employeur).
Par contre, il s'agit effectivement d'une facture du Trésor Public, donc si j'en crois les articles de loi que j'ai trouvé sur internet, ils ont 4 ans pour me réclamer cette facture...je crois que je n'ai pas d'autre choix que de payer finalement... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...