Litige avec un notaire
Résolu
Bonjour,
Mon notaire s'étant trompé en notifiant la loi carrez,ayant reconnu sa faute, est-il normal que je me retrouve perdre, en fin de procès, 19000euros. J'ai eu "une perte de chance", (résultat de la procédure) alors que j'ai arrêté une surenchère !!!!! Je ne peux pas me remettre d'une telle injustice.
Mon notaire s'étant trompé en notifiant la loi carrez,ayant reconnu sa faute, est-il normal que je me retrouve perdre, en fin de procès, 19000euros. J'ai eu "une perte de chance", (résultat de la procédure) alors que j'ai arrêté une surenchère !!!!! Je ne peux pas me remettre d'une telle injustice.
3 réponses
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ModérateurBonjour
Difficile de gagner contre un notaire mais dans un cas comme le votre ça a marché
http://www.jurisprudentes.net/Loi-Carrez-le-notaire-est-il-tenu.html
mais ça peut être très très long
http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html -
Bonsoir,
Il faudrait savoir également, si votre avocat était bon.....
Quels sont les moyens invoqués, il y a des mauvais notaires mais aussi des mauvais avocats.... vous pouvez trés bien perdre une affaire facile, à cause des erreurs de procédure de votre défenseur.
Qui a dressé le plan, un géomètre, un architecte, un notaire,
Vous parlez d'une surenchère ? il s'agit d'une vente ou d'une adjudication à la barre du tribunal. -
Il est inadmissible que cette personne ne paie pas pour sa faute,pour ses fautes car j'ai su que je n'étais pas sa seule victime.