7.3 implantation en fond de parcelles*

Bonjour,

j'ai recu un refus pour une demande au prés du service urbanisme :

- abris sur terrasses (13m2) sous forme de verriere en fond de parcelles.

motif du refus " seul les annexes et batiments d'activité peuvent implanter en limite séparative ,sous réserves que leur hauteur total soit inférieur à 3,5O m"

Quelles sont les nouveaux droits qui pourrais me permettre de finalisé mon projet.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur
    Bonjour

    Quelles sont les nouveaux droits qui pourrais me permettre de finalisé mon projet.

    baisser la hauteur du projet à 3.5 m

    Et puisque vous parlez de droit, vous avez aussi celui de remercier ceux à qui vous posez les questions ...

    ça s'appelle su savoir vivre ;=)
    1. Oui, c'est normal - vous auriez dû relire votre règlement de construction lié à votre achat - j'ai travaillé 30 ans chez un géomètre - vous ne pouvez rien faire de plus que de vous pliez à ce point du règlement