7.3 implantation en fond de parcelles*
mymy
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai recu un refus pour une demande au prés du service urbanisme :
- abris sur terrasses (13m2) sous forme de verriere en fond de parcelles.
motif du refus " seul les annexes et batiments d'activité peuvent implanter en limite séparative ,sous réserves que leur hauteur total soit inférieur à 3,5O m"
Quelles sont les nouveaux droits qui pourrais me permettre de finalisé mon projet.
j'ai recu un refus pour une demande au prés du service urbanisme :
- abris sur terrasses (13m2) sous forme de verriere en fond de parcelles.
motif du refus " seul les annexes et batiments d'activité peuvent implanter en limite séparative ,sous réserves que leur hauteur total soit inférieur à 3,5O m"
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A voir également:
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2 réponses
Oui, c'est normal - vous auriez dû relire votre règlement de construction lié à votre achat - j'ai travaillé 30 ans chez un géomètre - vous ne pouvez rien faire de plus que de vous pliez à ce point du règlement
La législation juridique et financière évolue en permanence...