7.3 implantation en fond de parcelles*
mymy
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai recu un refus pour une demande au prés du service urbanisme :
- abris sur terrasses (13m2) sous forme de verriere en fond de parcelles.
motif du refus " seul les annexes et batiments d'activité peuvent implanter en limite séparative ,sous réserves que leur hauteur total soit inférieur à 3,5O m"
Quelles sont les nouveaux droits qui pourrais me permettre de finalisé mon projet.
j'ai recu un refus pour une demande au prés du service urbanisme :
- abris sur terrasses (13m2) sous forme de verriere en fond de parcelles.
motif du refus " seul les annexes et batiments d'activité peuvent implanter en limite séparative ,sous réserves que leur hauteur total soit inférieur à 3,5O m"
Quelles sont les nouveaux droits qui pourrais me permettre de finalisé mon projet.
A voir également:
- 7.3 implantation en fond de parcelles*
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Fond de commerce - Guide
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Création de PRL avec cession de parcelles - Forum Immobilier
2 réponses
Oui, c'est normal - vous auriez dû relire votre règlement de construction lié à votre achat - j'ai travaillé 30 ans chez un géomètre - vous ne pouvez rien faire de plus que de vous pliez à ce point du règlement
La législation juridique et financière évolue en permanence...