Terrain donné avant décès ... Signaler Germain - Dernière réponse le 19 févr. 2012 1 réponse Bonjour, Ma voisine m'a donné un terrain. Celui-ci a été cadastré, enregistré et numéroté. Le document du cadastre a été signé par les 2 parties. Malheureusement, pour cause de décès, je n'ai pas de titre de propriété. Comment procéder? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : vous n'avez pas officialisé devant notaire ??? quelle preuve avez-vous alors ??? Discussions similaires Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Peut-on céder gratuitement un terrain ? Floriane1968 Sujet Précédent Sujet Suivant
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