Annulation location
Bonjour,
Dans le cadre d'une location de vacances, lorsqu'on donne un chèque du montant de l'acompte au propriétaire, est-on engagé vis-à-vis du propriétaire du gîte si on décide d'annuler la location, sachant qu'aucun contrat n'a été signé? Si le chèque n'a pas été encaissé et qu'on fait opposition, risque-t-on d'être dans l'obligation de régler au moins l'acompte?
Merci
Dans le cadre d'une location de vacances, lorsqu'on donne un chèque du montant de l'acompte au propriétaire, est-on engagé vis-à-vis du propriétaire du gîte si on décide d'annuler la location, sachant qu'aucun contrat n'a été signé? Si le chèque n'a pas été encaissé et qu'on fait opposition, risque-t-on d'être dans l'obligation de régler au moins l'acompte?
Merci
2 réponses
-
Ma question est de déterminer si la seule transmission du chèque vaut engagement, sachant que le contrat de location n'est pas signé à ce jour.
-
Bonjour,
Si vous avez versé un acompte vous êtes engagé et de fait si vous décidez d'annuler vous devez payer pour l'ensemble du séjour.
Si vous avez versé des arrhes alors dans le cas ou vous souhaiteriez annuler vous ne perdriez que le montant versé c'est à dire les arrhes
La législation juridique et financière évolue en permanence...