Mise en demeure ... Signaler Dan - Dernière réponse le 3 févr. 2012 1 réponse Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure pour des factures impayées de 2007 et 2008 Les montants ne sont pas énormes ,mais outre des majorations, la firme double les montants impayés ! Je pose la question, ce doublement est il légal ? Daniel (Belgique) 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Si vous êtes lié par contrat, vérifier le (surtout ce qui marqué en très petit) Cordialement Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 mise en demeure par ma mutuelle fer.cas Mise en CET Compte épargne temps Pirate_3765 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Sujet Précédent Sujet Suivant
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