Permis permanent
Bonjour,
ayant eu mon permis en 1982 dit permanent. j peux toujours préserver mes points aprés paiement des amandes ou pas ???? vu q l permis à points a été instaurés l 10 juillet 1989 et mis en application l 01 juillet 1992.
avec mes remerciements
ayant eu mon permis en 1982 dit permanent. j peux toujours préserver mes points aprés paiement des amandes ou pas ???? vu q l permis à points a été instaurés l 10 juillet 1989 et mis en application l 01 juillet 1992.
avec mes remerciements
5 réponses
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ModérateurBonjour
La règle du permis à point s'applique pour tout le monde, quelle que soit la date d'obtention!
La mention "permanent" signifie juste que vous n'avez pas à le repasser (dans certains pays, il faut le repasser au bout d'un certain nombre d'années) -
MDR
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Faut que tu arrêtes tes âneries, voici la preuve :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr/juridique/une-rumeur-qui-ne-veut-pas-mourir-contester-le-retrait-des-points-pour-les-permis-de-conduire-obtenus-avant-le-1er-juill-20.html
Maintenant j'attends les tiennes qui prouvent le contraire. -
Faux ! Les permis obtenus à une date antérieur à la loi du permis à points (1992) ne sont pas obligés de payer une amende qui le stipule ! Enfin, si j'en crois ce qu'il en ressort selon une revue d'union des consommateurs...
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Encore un qui croit au Père Noël, c'est bien il faut des naïfs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...