Plan épargne entreprise
Bonjour, j'aimerais savoir si le gérant d'une entreprise peut mettre des conditions spécifiques pour le plan épargne entreprise ?
Merci
Merci
2 réponses
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Je veux dire, par exemple, peut-il décider de mettre un an d'ancienneté pour pouvoir en bénéficier au lieu de 3 mois etc ?
Cordialement -
Bonjour,
Qu'est-ce que vous appelez des conditions spécifiques ?
Le fonctionnement d'un PEE peut être régi par un accord collectif ou par un règlement. Quand il existe, le Comité d'Entreprise doit être consulté.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...