TVA intracomm et régime micro

microoo -  
Bonjour,

Je suis au régime micro et donc en franchise en base de TVA.
Est ce que je dois déclarer et payer la TVA sur mes acquisitions intracomm?
Quid du droit à déduction?

4 réponses

  1. rapher
    Vous êtes facturé TTC et vous payez la TVA du pays intracommunautaire sans autre déclaration.
    Mais cela est valable pour des achats de 10.000 € d'achat en intracom par an.

    Au delà, vous devez donner votre numéro de TVA intracom aux fournisseurs qui vous factureront HT et payer votre TVA au fisc français à l'aide du formulaire de déclaration de TVA.

    Bien cordialement
    0
    1. microooo
      Bonjour,

      oui tout à fait.
      0
      1. Rapher
        Bonjour,
        Avez vous un numéro de TVA intracommunautaire ?
        0

        Discussions similaires

        Micro coupures EDF à répétition
        Cleopotamine

        15 réponses
        revente de marchandise payée sans TVA
        jeani

        9 réponses
        En sus définition
        Luka39

        6 réponses
        Auto entrepreneur et AAH compatible???
        Edelweiss65

        14 réponses
        Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
        viry26

        36 réponses