Doantion partage
Bonjour,
mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de biens nous voulons donnés à notre fille une partie de notre terrain d'une valeur de 30000 euros mon mari a un fils d'un premier mariage le notaire nous conseille de faire une donation du terrain à notre fille puis plus tard une donation partage pour indemniser son fils que faut il faire et à combien son fils a droit par rapport à la valeur du bien. sachant que je souhaite que son fils est le minimum pas plus merci de m'aider dans ma décision
mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de biens nous voulons donnés à notre fille une partie de notre terrain d'une valeur de 30000 euros mon mari a un fils d'un premier mariage le notaire nous conseille de faire une donation du terrain à notre fille puis plus tard une donation partage pour indemniser son fils que faut il faire et à combien son fils a droit par rapport à la valeur du bien. sachant que je souhaite que son fils est le minimum pas plus merci de m'aider dans ma décision
2 réponses
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merci à condorcet de sa réponse cela me conforte dans ce que je pensais faire merci encore et meilleurs voeux bichichou
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Ne serait-il pas plus judicieux de consentir de suite une donation partage de ce terrain ?
S'il s'agit d'un bien de communauté chaque époux transférerait ses droits :
-vous la moitié de cette valeur (15000) à votre fille commune ;
-votre mari la même moitié scindée en 2 = 7500 à chacun de ses enfants.
Le terrain serait attribué à votre fille à charge par elle de verser une soulte de 7500 € à son frère consanguin.
Vous éviteriez ainsi de revenir ultérieurement sur le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...