Achat de terrain agricole
Bonjour,
je ne suis pas agriculteur mais j'ai l'intention d'acheter un terrain agricole sauf que la safer peut emmettre un droit de préhemption le terrain fait 11 hectares.
Le proprio du terrain veut s'en débarassé car il est trop vieux pour l'entretenir.
Est il possible pour moi de signer un bail sous seing privé avec le proprio disant que le terrain est sous ma jouissance ou exploitation depuis plus de cinq ans pour pouvoir échaper à la safer?
Quel autre alternative peut etre mis en avant dans ce cas?
je ne suis pas agriculteur mais j'ai l'intention d'acheter un terrain agricole sauf que la safer peut emmettre un droit de préhemption le terrain fait 11 hectares.
Le proprio du terrain veut s'en débarassé car il est trop vieux pour l'entretenir.
Est il possible pour moi de signer un bail sous seing privé avec le proprio disant que le terrain est sous ma jouissance ou exploitation depuis plus de cinq ans pour pouvoir échaper à la safer?
Quel autre alternative peut etre mis en avant dans ce cas?
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Ce n'est pas trop le bon Forum pour poser cette question... Voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Regarde la solution de mettre le terrain dans une SCI puis d'acheter des parts de cette SCI... Voir avec un Juriste qui t'expliquera la faisabilité..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...