Achat d'un bien immobilier
Bonjour, vivant en concubinage dans un appartement , je souhaiterais acheter une maison ; cette maison sera donc à mon nom.
Par la suite , ma concubine et moi avons l'intention de procéder à des travaux de réaménagement à l'intérieur de cette maison à l'aide d'un compte joint que nous approvisionnons tous les deux.
Est ce qu'en cas de séparation , ma concubine pourra récupérer la moitié de ces sommes consacrées aux travaux dans la maison ; c'est ce dont j'aimerais être sur pour la rassurer ...
Merci pour vos précisions !
Autre question ; je souhaiterais faire ajouter une clause de tontine dans l'acte d'achat afin qu'en cas de décès , la maison "revienne" à ma concubine uniquement ; est ce quelqu'un a déjà utilisé cette clause ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Par la suite , ma concubine et moi avons l'intention de procéder à des travaux de réaménagement à l'intérieur de cette maison à l'aide d'un compte joint que nous approvisionnons tous les deux.
Est ce qu'en cas de séparation , ma concubine pourra récupérer la moitié de ces sommes consacrées aux travaux dans la maison ; c'est ce dont j'aimerais être sur pour la rassurer ...
Merci pour vos précisions !
Autre question ; je souhaiterais faire ajouter une clause de tontine dans l'acte d'achat afin qu'en cas de décès , la maison "revienne" à ma concubine uniquement ; est ce quelqu'un a déjà utilisé cette clause ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
7 réponses
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Qu'appelles-tu mon projet 1 ?
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Le mieux serait d'utiliser la SCi avec la clause de la tontine.
Votre projet 1 est plus que surprenant pas un Notaire le validera -
Personne ne connait la réponse ?
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Et dans le cas d'une clause de tontine (dans l'acte d'achat) ; est-ce qu'il y a des droits de succession ?
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cela représente 60% de la valeur du bien à votre décès .Pour évitez cela il faut vous marier ou vous pacser
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il n'y a pas un autre moyen (acte , testament , ...) pour que la maison lui "revienne" en cas de décès ?
Oui, par testament avec des droits de succession au taux 60 % ! -
Est ce qu'en cas de séparation , ma concubine pourra récupérer la moitié de ces sommes consacrées aux travaux dans la maison
Réponse affirmative.
je souhaiterais faire ajouter une clause de tontine dans l'acte d'achat afin qu'en cas de décès , la maison "revienne" à ma concubine uniquement ; est ce quelqu'un a déjà utilisé cette clause ?
Cette clause ne peut être comprise dans l'acte qu'à condition que vous achetiez le bien ensemble de façon que le survivant devienne propriétaire de la part acquise par le prédécédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...