Achat d'un bien immobilier

Thesubb -  
 Thesubb -
Bonjour, vivant en concubinage dans un appartement , je souhaiterais acheter une maison ; cette maison sera donc à mon nom.

Par la suite , ma concubine et moi avons l'intention de procéder à des travaux de réaménagement à l'intérieur de cette maison à l'aide d'un compte joint que nous approvisionnons tous les deux.

Est ce qu'en cas de séparation , ma concubine pourra récupérer la moitié de ces sommes consacrées aux travaux dans la maison ; c'est ce dont j'aimerais être sur pour la rassurer ...

Merci pour vos précisions !

Autre question ; je souhaiterais faire ajouter une clause de tontine dans l'acte d'achat afin qu'en cas de décès , la maison "revienne" à ma concubine uniquement ; est ce quelqu'un a déjà utilisé cette clause ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

7 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Est ce qu'en cas de séparation , ma concubine pourra récupérer la moitié de ces sommes consacrées aux travaux dans la maison
    Réponse affirmative.

    je souhaiterais faire ajouter une clause de tontine dans l'acte d'achat afin qu'en cas de décès , la maison "revienne" à ma concubine uniquement ; est ce quelqu'un a déjà utilisé cette clause ?
    Cette clause ne peut être comprise dans l'acte qu'à condition que vous achetiez le bien ensemble de façon que le survivant devienne propriétaire de la part acquise par le prédécédé.
    0
    1. Thesubb
       
      Donc si ma concubine ne participe pas du tout à l'achat , il n'y a pas un autre moyen (acte , testament , ...) pour que la maison lui "revienne" en cas de décès ?
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    il n'y a pas un autre moyen (acte , testament , ...) pour que la maison lui "revienne" en cas de décès ?
    Oui, par testament avec des droits de succession au taux 60 % !
    0
    1. Thesubb
       
      Tout d'abord merci beaucoup de prendre du temps pour me répondre.

      Ceci signifie qu'elle devra payer des droits de succession pour hériter de la maison ; et 60 % , ça représente 60 % de quoi ?

      Merci encore !
      0
  3. bulou
     
    cela représente 60% de la valeur du bien à votre décès .Pour évitez cela il faut vous marier ou vous pacser
    0
  4. Thesubb
     
    Et dans le cas d'une clause de tontine (dans l'acte d'achat) ; est-ce qu'il y a des droits de succession ?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Thesubb
     
    Personne ne connait la réponse ?
    0
  7. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Le mieux serait d'utiliser la SCi avec la clause de la tontine.

    Votre projet 1 est plus que surprenant pas un Notaire le validera
    0

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