Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

alain -  
Bonjour,

J 'ai signé le bail du studio de ma fille le 28 aout 11 a Dijon avec une agence

Dois je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011 ou un prorata a partir de septembre 2011 jusqu' a décembre ?

Merci pour vos reponse

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    La TOM se paie au prorata de la période d'occupation du logement, soit dans votre cas, depuis la signature du bail.

    Cordialement
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      au prorata et sur justificatif (tf du propriétaire)
      Cordialement
      "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
      0

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