Salaire

Les revenus du nouveau conjoint

Résolu/Fermé

chant38 -

Bonjour,
séparée depuis 2 ans 2 enfants à charge, mon ex conjoint à un droit de visite et une pension alimentaire à me verser.
Il vit en couple avec une infirmière (2 salaires), suite au besoin de scolarité de notre fille l'établissement pouvant l'accueillir est éloigné du domicile, ma fille est donc interne. J'ai demandé à mon ex une participation aux frais d'internat en plus de la pension alimentaire, il refuse du fait qu'il à un revenu moyen (moi j'en suis réduite à travailler à temps plein plus faire des missions intérims pour tenter de boucler le mois)
Ma question est la suivante: dans le cadre de ma demande quel sont les revenus pris en comptes les siens ou ceux du foyer?
Bien cordialement
Chant38

6 réponses

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Anne
Faux! Je vis en concubinage avec mon ami qui est en instance de divorce. Sa femme a fait une requête pour demander que je fournisse mon avis d'imposition 2010 ainsi que mes fiches de paie pour l'année 2011. L'avocate de mon ami nous a dit qu'en aucun cas mes revenus n'interviendraient dans le calcul de la PA. Je n'ai pas transmis les documents demandés et je n'ai pas été inquiétée.

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1. marie260
  
  Vous avez eu beaucoup de chance, car vous êtes normalement obligée de les fournir et vos revenus sont pris en compte.
  
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2. Anne
  
  C'est bizarre mais je vous assure que je ne les ait pas fournis
  
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3. sophiag Contributeur
  
  On vous croit, cependant, sachez que d'un juge à l'autre, vous auriez du les justifier.
  Je suppose que l'ex ne s'est pas présentée avec un avocat et qu'elle n'a exigée que la partie adverse lui remette dans l'échange des pieces ?
  I
  
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4. Anne
  
  En fait elle a demandé mes justicatifs mais comme nous savions qu'elle était également en concubinage, nous avons réclamé les pièces de son nouvel ami. Ni lui ni moi ne les avons fourni donc ca a du tomber à l'eau!
  
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5. sophiag Contributeur
  
  Anne!
  Vous avez eu droit à une augmentation de la pension ?
  Qui assignait et qui demandait quoi pour votre affaire ?
  
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Réponse 2 / 6
chant38
Merci de vos témoignages, pour moi ma demande n'est pas une augmentation de la PA,
mais une aide à la scolarité de ma fille
Nous sommes passés devant le JAP qui réclame les revenus de la compagne de mon ex.
Mon ex. ne les a pas fourni, le JAP nous revoie en novembre et exige ses documents.
De mon côté j'élève seule mes 2 enfants et bien sur celà peut être vérifié.

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1. jnsnormand
  
  dans son arrêt du 14 Mai 2014 N° 13-14602 la cour de cassation a clairement indiqué que les revenus d'un conjoint DOIVENT être pris en compte pour le calcul d'une pension alimentaire . La cour considère que les revenus d'un(e) conjoint(e) contribuent aux charges générales de son foyer donc augmentent les ressources et le niveau de vie de son ( ou sa ) partenaire . Cette décision qui fait jurisprudence et a force de loi s'impose aux juges . Elle est logique , cohérente et équilibrée
  
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2. chaalors
  
  Bonjour à tous,
  Exact ave jnsnormand.
  Les revenus de tous sont pris en considération. Heureusement d'ailleurs !!
  
  "En cas de concubinage ou de remariage :
  - il est tenu compte des ressources du nouveau conjoint (ou concubin) de celui qui touche la pension alimentaire.
  - les tribunaux prennent en compte, pour apprécier les capacités financières de celui à qui une pension est réclamée, les ressources de son conjoint (ou concubin). Il s'agit de tenir compte du principe du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l'appréciation des possibilités contributives de celui qui verse la pension alimentaire."
  
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3. ouhlala
  
  pauvre infirmière elle aurait mieux fait d' etre charcutière!!!
  
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Réponse 3 / 6
marie260
Exact, j'ai connu personnellement cette situation, j'ai du fournir mes revenus pour la PA que verse mon ami à son ex-femme pour leur fils, elle a obtenu 25% d'augmentation.

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1. Flo64
  
  Je trouve ça honteux!!!!!
  
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2. euphorine
  
  exact, ce n 'est pas au beau parent d' assumer les enfants d' une union précédente!il parait que certains juges demandent les revenus du foyer et non du parent. pourtant certains gardent des comptes séparés. personnellement il est hors de question que je fournisse mes revenus : je n 'ai aucune obligation envers les enfants de mon ami! surtout que la maman refuse de travailler dans l' espoir de se faire entretenir( eh oui, elle le clame haut et fort)quel exemple pour les enfants malheureusement..
  
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Réponse 4 / 6
sophiag Contributeur
Je précise que les revenus du conjoint servent à calculer les charges du débiteur ou créditeur de la pension à diviser par deux.
Dans le concret, c'est un pouvoir d'achat supérieur pour le débiteur ou le créditeur de cette pension quand il vit avec quelqu'un ou par union libre ou par remariage

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1. chant38
  
  Merci
  
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Réponse 5 / 6
sophiag Contributeur
Vrai. Vous y avez échappée et l'ex n'a pas su les exigés, mais vous etes OBLIGE de les remettres .

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Réponse 6 / 6
sophiag Contributeur
Bonjour
Celui du foyer et votre requete est justifiée car sa situation a changé en mieux du fait que ses charges se voient diminués par deux .
Sa compagne devra transmettre ses revenus et si elle percoit une pension alimentaire également (si elle a un enfant)

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1. chant38
  
  La compagne n'a pas d'enfant, ses revenus sont demandé par le JAP
  Votre témoignage me rassure un peu
  
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2. soignantnord
  
  @chant38bonjour,
  j' adore la précision : elle est infirmière! à la lecture du post, est perceptible le fait que comme elle est infirmière elle doit dégager un bon salaire et de ce fait faut pas laisser passer une telle aubaine! incroyable, financièrement le fait qu' elle ait étudié va lui causer indirectement préjudice..ca me fait penser à l' ex femme de mon conjoint qui s' est exclamé : "purée, elle est infirmière libérale et ramasse 5000euros/mois je veux plus d' argent". plutôt obtue cette façon de penser et l' idée de se prendre en charge.. ça ne l' effleure pas! heureusement que tous les juges ne statuent pas de la même manière! cordialement
  
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