Taxe ordure ménagere due par locataire
Résolu
Bonjour,
Je plane un peu et j'aimerai de l'aide ... S.O.S
Pourriez vous m'idiquer le calcul de la taxe des ordures ménagères dûe par un locataire ?
Mon proprio m'a fourni spontanément une copie de son détail du calcul des cotisations. Il entoure le montant "cotisation" dans la colonne "taxe ordures ménagères" (1) ... en note : a reglé intégralement avec la quittance. POINT .
En surfant ici et là j'ai lu un peu tout et n'importe quoi, quelqu'un peut il m'aider ? Merci d'avance
Je plane un peu et j'aimerai de l'aide ... S.O.S
Pourriez vous m'idiquer le calcul de la taxe des ordures ménagères dûe par un locataire ?
Mon proprio m'a fourni spontanément une copie de son détail du calcul des cotisations. Il entoure le montant "cotisation" dans la colonne "taxe ordures ménagères" (1) ... en note : a reglé intégralement avec la quittance. POINT .
En surfant ici et là j'ai lu un peu tout et n'importe quoi, quelqu'un peut il m'aider ? Merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
La TEOM est récupérable. Cela veut dire que le bailleur peut demander à son locataire de la lui rembourser, en justifiant par copie de la taxe.
Si vous avez eu tout ça, c'est légal.-
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Je ne veux pas rechinier si je la dois, je la dois ... d'autant que celle ci s'eleve a 133 € .
Mis a part le fait de ne pas avoir provisionner, puisque je ne m'y attendais pas ...
Legalement ai je un délais de payement ?
Suis je en droit de demander a mon proprio le détail des charges mensuelles ? (celles ci ne figure pas sur mes quittances)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...