Taxe ordure ménagere due par locataire

Résolu
odrey -  
mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je plane un peu et j'aimerai de l'aide ... S.O.S

Pourriez vous m'idiquer le calcul de la taxe des ordures ménagères dûe par un locataire ?

Mon proprio m'a fourni spontanément une copie de son détail du calcul des cotisations. Il entoure le montant "cotisation" dans la colonne "taxe ordures ménagères" (1) ... en note : a reglé intégralement avec la quittance. POINT .

En surfant ici et là j'ai lu un peu tout et n'importe quoi, quelqu'un peut il m'aider ? Merci d'avance

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    La TEOM est récupérable. Cela veut dire que le bailleur peut demander à son locataire de la lui rembourser, en justifiant par copie de la taxe.

    Si vous avez eu tout ça, c'est légal.
    0
    1. odrey
       
      Merci pour votre réponse.

      Tant que j'y suis une autre question si vous me permettez ...
      Ai je un delais de reglement ? Est ce fractionnable ?
      0
    2. mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   104
       
      Bonjour,

      Petite précision à ajouter: au prorata du temps d'occupation effectif des lieux...

      Cordialement.
      0
    3. odrey
       
      Merci mamandunange,

      c'est justement là où ca m'interpelle ca fait 32 ans que je vis ici ...
      C'est la premiere fois que je recois ca ...
      0
    4. mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   104
       
      Ahh... Eh bien vous devez payer la totalité, il n'y a aucun doute!!
      Les ordures étaient peut-être précédemment incluses dans les charges... Pour en avoir le coeur net, référez-vous à vos quittances ou au détail annuel des charges (si ceux-ci sont détaillés bien sur).
      0
    5. odrey
       
      Je ne veux pas rechinier si je la dois, je la dois ... d'autant que celle ci s'eleve a 133 € .
      Mis a part le fait de ne pas avoir provisionner, puisque je ne m'y attendais pas ...
      Legalement ai je un délais de payement ?
      Suis je en droit de demander a mon proprio le détail des charges mensuelles ? (celles ci ne figure pas sur mes quittances)
      0

Discussions similaires

Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Taxe ordures ménagères
claire1106 -
Valenchantée -

8 réponses