Taxe ordure ménagere due par locataire
Résolu
odrey
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mamandunange Messages postés 514 Statut Membre -
mamandunange Messages postés 514 Statut Membre -
Bonjour,
Je plane un peu et j'aimerai de l'aide ... S.O.S
Pourriez vous m'idiquer le calcul de la taxe des ordures ménagères dûe par un locataire ?
Mon proprio m'a fourni spontanément une copie de son détail du calcul des cotisations. Il entoure le montant "cotisation" dans la colonne "taxe ordures ménagères" (1) ... en note : a reglé intégralement avec la quittance. POINT .
En surfant ici et là j'ai lu un peu tout et n'importe quoi, quelqu'un peut il m'aider ? Merci d'avance
Je plane un peu et j'aimerai de l'aide ... S.O.S
Pourriez vous m'idiquer le calcul de la taxe des ordures ménagères dûe par un locataire ?
Mon proprio m'a fourni spontanément une copie de son détail du calcul des cotisations. Il entoure le montant "cotisation" dans la colonne "taxe ordures ménagères" (1) ... en note : a reglé intégralement avec la quittance. POINT .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tant que j'y suis une autre question si vous me permettez ...
Ai je un delais de reglement ? Est ce fractionnable ?
Petite précision à ajouter: au prorata du temps d'occupation effectif des lieux...
Cordialement.
c'est justement là où ca m'interpelle ca fait 32 ans que je vis ici ...
C'est la premiere fois que je recois ca ...
Les ordures étaient peut-être précédemment incluses dans les charges... Pour en avoir le coeur net, référez-vous à vos quittances ou au détail annuel des charges (si ceux-ci sont détaillés bien sur).
Mis a part le fait de ne pas avoir provisionner, puisque je ne m'y attendais pas ...
Legalement ai je un délais de payement ?
Suis je en droit de demander a mon proprio le détail des charges mensuelles ? (celles ci ne figure pas sur mes quittances)