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Taxe ordure ménagere due par locataire

Résolu
odrey - 20 sept. 2011 à 12:17
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 20 sept. 2011 à 12:56
Bonjour,

Je plane un peu et j'aimerai de l'aide ... S.O.S

Pourriez vous m'idiquer le calcul de la taxe des ordures ménagères dûe par un locataire ?

Mon proprio m'a fourni spontanément une copie de son détail du calcul des cotisations. Il entoure le montant "cotisation" dans la colonne "taxe ordures ménagères" (1) ... en note : a reglé intégralement avec la quittance. POINT .

En surfant ici et là j'ai lu un peu tout et n'importe quoi, quelqu'un peut il m'aider ? Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 sept. 2011 à 12:19
Bonjour,

La TEOM est récupérable. Cela veut dire que le bailleur peut demander à son locataire de la lui rembourser, en justifiant par copie de la taxe.

Si vous avez eu tout ça, c'est légal.
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odrey
20 sept. 2011 à 12:21
Merci pour votre réponse.

Tant que j'y suis une autre question si vous me permettez ...
Ai je un delais de reglement ? Est ce fractionnable ?
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
20 sept. 2011 à 12:22
Bonjour,

Petite précision à ajouter: au prorata du temps d'occupation effectif des lieux...

Cordialement.
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odrey
20 sept. 2011 à 12:25
Merci mamandunange,

c'est justement là où ca m'interpelle ca fait 32 ans que je vis ici ...
C'est la premiere fois que je recois ca ...
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
Modifié par mamandunange le 20/09/2011 à 12:32
Ahh... Eh bien vous devez payer la totalité, il n'y a aucun doute!!
Les ordures étaient peut-être précédemment incluses dans les charges... Pour en avoir le coeur net, référez-vous à vos quittances ou au détail annuel des charges (si ceux-ci sont détaillés bien sur).
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odrey
20 sept. 2011 à 12:35
Je ne veux pas rechinier si je la dois, je la dois ... d'autant que celle ci s'eleve a 133 € .
Mis a part le fait de ne pas avoir provisionner, puisque je ne m'y attendais pas ...
Legalement ai je un délais de payement ?
Suis je en droit de demander a mon proprio le détail des charges mensuelles ? (celles ci ne figure pas sur mes quittances)
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