Taxe ordure ménagere due par locataire
Résolu
odrey
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20 sept. 2011 à 12:17
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 20 sept. 2011 à 12:56
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A voir également:
- Taxe ordure ménagere due par locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
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BarbieTM
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20 sept. 2011 à 12:19
20 sept. 2011 à 12:19
Bonjour,
La TEOM est récupérable. Cela veut dire que le bailleur peut demander à son locataire de la lui rembourser, en justifiant par copie de la taxe.
Si vous avez eu tout ça, c'est légal.
La TEOM est récupérable. Cela veut dire que le bailleur peut demander à son locataire de la lui rembourser, en justifiant par copie de la taxe.
Si vous avez eu tout ça, c'est légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 12:21
Tant que j'y suis une autre question si vous me permettez ...
Ai je un delais de reglement ? Est ce fractionnable ?
20 sept. 2011 à 12:22
Petite précision à ajouter: au prorata du temps d'occupation effectif des lieux...
Cordialement.
20 sept. 2011 à 12:25
c'est justement là où ca m'interpelle ca fait 32 ans que je vis ici ...
C'est la premiere fois que je recois ca ...
Modifié par mamandunange le 20/09/2011 à 12:32
Les ordures étaient peut-être précédemment incluses dans les charges... Pour en avoir le coeur net, référez-vous à vos quittances ou au détail annuel des charges (si ceux-ci sont détaillés bien sur).
20 sept. 2011 à 12:35
Mis a part le fait de ne pas avoir provisionner, puisque je ne m'y attendais pas ...
Legalement ai je un délais de payement ?
Suis je en droit de demander a mon proprio le détail des charges mensuelles ? (celles ci ne figure pas sur mes quittances)