Appel de fonds du notaire

kiki.nico -  
Bonjour,

ma question est la suivante, est ce que le notaire doit attendre d'avoir purger et reçus tous les avis favorables de la mairie, de la safer, du département avant de faire l'appel de fond auprès de ma banque.
cordialement nicolas

1 réponse

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  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Oui il doit avoir tout purgé pour garantir que la vente se fera bien
    1. kiki.nico
      bonjour kasom,

      il parait qu'il y a un ordre pour purger maire, département, safer ....?
    2. kasom Modérateur
      pas d'ordre, le notaire envoie les deux purges de droit de préemption en même temps, hypothèque également ...

      mais selon la célérité du clerc, il traite le dossier petit bout pas petit bout .

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