Y a t il un pourcentage legal d'acompte
Bonjour, y a t il un pourcentage legal d'acompte sur devis avant travaux?
tout le monde dit de tout et n'importe quoi,10%/20%/30% ou plus,je voudrais savoir si il y a une règlementation,un texte de loi,ou si l'entreprise a le droit de demander la somme qu'il veut.
Je n'ai pas trouvé de textes indiquant que l'entreprise peut prendre de tel à tel %
Si quelqu'un peu me renseigner.
Merci
tout le monde dit de tout et n'importe quoi,10%/20%/30% ou plus,je voudrais savoir si il y a une règlementation,un texte de loi,ou si l'entreprise a le droit de demander la somme qu'il veut.
Je n'ai pas trouvé de textes indiquant que l'entreprise peut prendre de tel à tel %
Si quelqu'un peu me renseigner.
Merci