Facture artisan et plu value residence second

sissou69sk -

Bonjour,

Est ce que le notaire fourni aux impots les factures des artisans pour l'impot sur la plu value?

CDT

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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kasom Modérateur
Oui

Si elles sont fausses, ils peut s'en apercevoir et alors certains 'font le nécessaire" pour attirer leur attention

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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
bonjour : il y a un forfait de 15% me semble-t-il pour des frais qu'on est sensé avoir fait, donc si vos factures sont inférieures à 15% du prix, elles ne servent à rien.

S'il déduit des factures, il ne les fournit peut-être pas systématiquement, mais un contrôle est toujours possible.

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Réponse 3 / 3
sissou69sk
merci pour la réponse, comment sa font le necessaire??? le souci c'est que l'artisan qui ma fait mes travaux a fermé

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1. kasom Modérateur
  
  si vous avez les factures pas de souci
  
  s'il a fermé c'est encore mieux ;=))
  
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2. sissou69sk
  
  merci
  le problème est que je n'ai plus les factures et l'artisan a fermé depuis fevrier 2011 comment faire sachant que j'ai emprunté pour les travaux.Est ce qu'il ont un moyen de verifier?
  cdt
  
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3. kasom Modérateur
  
  en général c'est le notaire qui est censé vérifier
  
  Pour un ami, afin de baisser sa plus value ( énorme) et alors qu'il avait fait les travaux lui même, il s'est fait ses factures
  
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4. sissou69sk
  
  merci pour votre réponse c'est cool!!!! et pour votre ami est ce que ça a marché???? avez vous un mail ou je peux vous contacter en privé si c'est possible biensur
  
  merci
  
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5. kasom Modérateur
  
  et pour votre ami est ce que ça a marché????
  
  très très bien ( économie 12.000 e de taxe )
  
  avez vous un mail ou je peux vous contacter en privé si c'est possible biensur
  
  vous me flattez mais je préfère éviter, trop de travail ..
  
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3 réponses

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